Conditions Générales de Vente
Conditions d'Utilisation de Jeu-de-Flechette
Achat de Produits par Jeu-de-Flechette
Jeu-de-Flechette supervise les transactions de vente de produits via son site web https://jeu-de-flechette.com. Le siège social de Jeu-de-Flechette est situé au 456 Rue du Style, Paris 75002, France. La société est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.
Pour toute correspondance, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail info@jeu-de-flechette.com.
L'hébergement du site est pris en charge par la société HostingTech Inc, située au 789 Tech Street, Server Town, ST 54321, États-Unis.
Ces termes s'appliquent aux Clients ayant le statut de consommateur, défini comme toute personne physique réalisant un achat à des fins personnelles, en dehors de toute activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Article 1 - Contact Client
Service Client de Jeu-de-Flechette
Le service client de Jeu-de-Flechette est accessible exclusivement par e-mail à l'adresse info@jeu-de-flechette.com. Lors de toute correspondance, veuillez inclure votre prénom, nom, l'objet de votre demande, ainsi que le numéro de votre commande. Pour toute question d'ordre professionnel (partenariats, médias, propositions de contrat), veuillez également utiliser la même adresse e-mail.
Article 2 - Définitions
Termes Importants
Client : toute personne ayant effectué une commande.
Conditions Générales de Vente : ce contrat de vente.
Commande : toute commande passée sur le site https://jeu-de-flechette.com portant sur les produits.
Panier : la sélection de produits effectuée par le Client.
Produits : les articles disponibles à la vente sur le site, avec leurs prix, caractéristiques techniques, disponibilité en stock et avis des autres clients le cas échéant.
Jeu-de-Flechette : la société vendeuse.
Site : le site internet https://jeu-de-flechette.com, propriété exclusive de Jeu-de-Flechette.
Zone géographique de l’Offre : la France et l'Europe.
Article 3 - Passation de la Commande
Processus de Commande
Le Client réalise sa commande sur le site en choisissant un ou plusieurs produits, en les ajoutant au panier, puis en validant la commande. Il peut vérifier le détail de sa commande sur la page du panier, la corriger si nécessaire, puis passer aux étapes suivantes.
Sur la page d'informations, le Client renseigne ses coordonnées de contact et peut opter pour la réception de notifications par e-mail.
Sur la page de livraison, le Client choisit son mode d'expédition.
Enfin, sur la page de confirmation, le Client fournit ses coordonnées bancaires et peut insérer un code promotionnel s'il en possède un. La validation de la commande équivaut à l'acceptation des Conditions Générales de Vente.
Une confirmation de la commande est expédiée par e-mail, officialisant la conclusion de la vente.
Article 4 - Prix
Tarification des Produits
Les tarifs des produits sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais d'expédition, sauf mention contraire. Les tarifs intègrent la TVA applicable au jour de la commande, et toute modification du taux sera automatiquement répercutée.
Les produits restent la propriété de Jeu-de-Flechette jusqu'au paiement total du prix. Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont déterminés en fonction du poids, du volume et de la destination.
Article 5 - Paiement
Processus de Paiement
Le prix doit être réglé intégralement lors de la commande, par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) via une transaction sécurisée en ligne. Les informations de paiement sont sécurisées et cryptées. Le Client atteste être le titulaire de la carte utilisée.
En cas d'erreur ou d'impossibilité de paiement, la vente est annulée. Jeu-de-Flechette peut exiger des pièces justificatives pour vérifier la commande.
Article 6 - Transfert de Propriété et des Risques
Transfert de Propriété
Le transfert de propriété des produits à Jeu-de-Flechette intervient uniquement après le paiement complet du prix. Le transfert des risques survient lorsque le Client prend physiquement possession des produits.
Article 7 - Livraison
Processus de Livraison
Les produits commandés sont expédiés en France métropolitaine et dans toute l'Europe. Le Client doit inspecter le colis à la réception et notifier tout dommage au transporteur et à Jeu-de-Flechette dans un délai d'une semaine.
Jeu-de-Flechette ne peut être tenue responsable des retards de livraison. En cas de non-réception dans les délais indiqués, une enquête sera ouverte.
Le Client dispose de 7 jours pour signaler tout problème lié aux produits reçus par e-mail, en fournissant les documents justificatifs nécessaires.
Article 8 - Droit de Rétractation
Conditions de Retour
Le Client a 14 jours à partir de la réception pour retourner un produit non satisfaisant, dans son état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client. Jeu-de-Flechette procédera au remboursement dans les 14 jours suivant la demande.
Article 9 - Responsabilité de Jeu-de-Flechette
Responsabilités Légales
Les produits respectent la législation française en vigueur. Jeu-de-Flechette ne peut être tenue responsable du non-respect de la législation du pays de livraison, relevant de la responsabilité du Client.
Les photos et descriptions des produits ne sont pas contractuelles. Jeu-de-Flechette ne peut être tenue responsable d'éventuelles erreurs.
Jeu-de-Flechette n'est pas responsable des ruptures de stock, de la force majeure, des grèves, des perturbations des services postaux ou de transport, des inondations et des incendies.
La responsabilité de Jeu-de-Flechette est strictement limitée au montant de la commande.
Article 10 - Données Personnelles
Protection des Données
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et peuvent être partagées avec des partenaires contractuels impliqués dans l'exécution de la commande. Le Client peut exercer ses droits conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Article 11 - Droit Applicable - Langue
Législation et Langue
Ces Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français, et la langue du contrat est le français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.
Article 12 - Garantie
Garantie Légale
Le Client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés conformément au Code Civil. Pour plus d'informations sur les garanties, veuillez contacter le service client.
Article 13 - Protection des Données Personnelles
Confidentialité des Données
Les informations collectées sont destinées à Jeu-de-Flechette et à ses partenaires pour l'exécution des prestations. Les droits d'accès, de rectification et d'opposition peuvent être exercés conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Article 14 - Archivage et Preuve
Conservation des Données
Jeu-de-Flechette conserve les bons de commande et factures conformément à la loi. Les registres informatisés font foi en cas de litige.
Article 15 - Informations Légales
Informations Additionnelles
Ces Conditions Générales de Vente prévalent sur toute autre version ou document contradictoire. Le site https://jeu-de-flechette.com est la propriété exclusive de Jeu-de-Flechette.
Toute reproduction est soumise à autorisation. Les liens hypertextes vers le site sont autorisés sans demande spécifique. Jeu-de-Flechette se réserve le droit de modifier ses tarifs, facturant les marchandises aux prix enregistrés à la commande. Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, et en cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.